Conditions générales
Les présentes conditions régissent l’accès au site page-trailline.click et les commandes de prestations de rédaction passées auprès de Page Trail Line, rédaction sise 6 Place Napoléon Lambersart Nord-Pas-de-Calais 59130 France. Elles sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Acceptation
La commande d’un briefing, d’une cartographie, d’une note, d’une revue de presse ou d’un atelier vaut acceptation de ces conditions et du devis écrit. La simple visite du site n’emporte pas commande.
Prestations
Page Trail Line fournit une lecture rédigée : veille commentée des réseaux, des créateurs et des prises de parole d’influence, dans le périmètre convenu. Sont exclus, sauf avenant, le community management, l’achat d’espace, la négociation de cachets et toute représentation statistique d’audience.
Propriété intellectuelle
Les textes livrés restent la propriété de Page Trail Line jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le client dispose d’un droit d’usage interne (comités, archives d’équipe) pour la durée du cycle commandé. Toute republication externe, commerciale ou presse, nécessite un accord écrit. Les extraits de créateurs et d’articles cités restent la propriété de leurs auteurs ; ils sont reproduits à des fins de commentaire dans les limites du droit applicable.
Obligations du client
Le client fournit un cadrage sincère, s’interdit de nous transmettre des contenus obtenus illicitement, et ne nous demande pas de forcer l’accès à des comptes privés. Il reste responsable de ses décisions de communication prises à partir de nos notes.
Responsabilité
Les notes décrivent un corpus limité dans le temps. Elles ne constituent ni une étude d’opinion représentative, ni un conseil juridique, ni une garantie sur le succès d’une collaboration. La responsabilité de Page Trail Line est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, hors faute lourde ou dol.
Confidentialité
Les extraits et briefs échangés sont traités comme confidentiels pendant le cycle et les douze mois suivants, sauf informations déjà publiques.
Prix et paiement
Les tarifs indicatifs figurent sur la page tarifs. Le prix ferme est celui du devis. Les acomptes, reports et remboursements sont précisés dans la page annulations.
Droit applicable
Droit français. Langue du contrat : français. Médiation de la consommation : le client consommateur peut recourir au médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande écrite à redaction@page-trailline.click.